Accessibilité

Déclaration de conformité

Enedis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, Enedis met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de la Délégation au Règlement Amiable des Litiges d'Enedis : reglement-litige.enedis.fr.

État de conformité

Le site Règlement Amiable des Litiges d'Enedis est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 76,47% :

  • 39 critères sont respectés
  • 12 critères ne sont pas respectés
  • 55 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
  • Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.
  • Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
  • Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
  • Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
  • Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
  • Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
  • Certains champs de formulaire ne proposent pas de suggestion de correction d'erreur de saisie.
  • Certaines pages ne proposent pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site, recherche…)
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas d’exemption identifiée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/10/2024 et a été mise à jour le 18/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Tanaguru Webext
  • InspecteurA11y
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Foire Aux Questions
  • Accessibilité
  • Authentification
  • Conditions d'entrée
  • Détails du litige
  • Coordonnées
  • Confirmation
  • Données personnelles
  • Le projet d’Enedis pour mieux servir ses clients
  • Un nouveau service d’Enedis pour la satisfaction client
  • La DRAL et vous
  • Quels sont nos domaines d’activités ?
  • Régler vos litiges à l’amiable avec Enedis
  • Comment régler mon litige à l’amiable ?

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via la page Aide et contact, rubrique « Réclamation »..

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.